Règlement du programme de fidélité

RÈGLEMENT DU PROGRAMME PROMOTIONNEL

« B Club »

§ 1. Dispositions générales

1. Le présent règlement (ci-après : le « Règlement ») définit les règles et conditions de participation au programme promotionnel destiné aux clients de Berries&Co, intitulé « B Club » (ci-après : le « Programme Promotionnel »).

2. L'organisateur du Programme Promotionnel est Berries&Co. Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est situé à Varsovie (adresse du siège : ul. Mokotowska 46/7, 00-543 Varsovie), immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le Tribunal d'arrondissement pour la ville de Varsovie à Varsovie, XIIe division économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0001097169, détenant le numéro NIF (NIP) : 7010517464, numéro REGON : 362910109, avec un capital social de 5 000,00 PLN (cinq mille zlotys) (ci-après : l'« Organisateur »).

3. Il est possible de contacter l'Organisateur via :

1) courrier électronique – à l'adresse : shop@berriesandco.pl ;

2) courrier postal – à l'adresse : ul. Zelwerowicza 44, 02-928 Varsovie ;

3) téléphone – au numéro : +48 881 027 928.

4. La condition pour participer au Programme Promotionnel est la lecture préalable et l'acceptation du Règlement.

5. Les données personnelles des Participants sont traitées selon les principes définis dans la Politique de confidentialité.

§ 2. Définitions

1. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le Règlement et non définis autrement dans le contenu du Règlement ont la signification suivante :

1) Malinki (Petites Framboises) - points collectés par les Participants dans le cadre du Programme Promotionnel, en effectuant des achats dans la Boutique de l'Organisateur et en atteignant d'autres objectifs indiqués par l'Organisateur, qui donnent ensuite droit à une remise dans la Boutique de l'Organisateur conformément aux dispositions du Règlement ;

2) Règlement de la Boutique de l'Organisateur – règlement définissant les règles et conditions d'utilisation de la Boutique de l'Organisateur, disponible à l'adresse : https://berriesandco.pl/pages/regulamin ;

3) Boutique de l'Organisateur – boutique en ligne exploitée par l'Organisateur à l'adresse : www.berriesandco.pl ;

4) Participant – personne ayant rempli les conditions de participation au Programme Promotionnel définies dans le Règlement ou ayant entrepris des actions visant à les remplir.

2. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le Règlement qui ne sont pas définis au paragraphe 1 ci-dessus ou dans le contenu du Règlement ont la signification qui leur est attribuée dans le Règlement de la Boutique de l'Organisateur.

3. Pour les questions non réglées dans le présent Règlement, les dispositions du Règlement de la Boutique de l'Organisateur s'appliqueront.

§ 3. Participation au Programme

1. Le Programme Promotionnel est en vigueur à compter du 11/09/2023, à 0h00, jusqu'à nouvel ordre.

2. La participation au Programme Promotionnel est volontaire.

3. L'Organisateur ne perçoit aucuns frais de la part des Participants au titre de la participation au Programme Promotionnel.

4. Seuls les Participants possédant un Compte peuvent bénéficier du Programme Promotionnel.

5. Seule une personne physique majeure possédant la pleine capacité juridique et ayant la qualité de Consommateur peut être Participant.

6. Pour participer au Programme Promotionnel, le Participant doit accomplir, pendant la durée du Programme Promotionnel, les actions suivantes :

1) créer un Compte dans la Boutique de l'Organisateur ;

2) cocher la case relative à la déclaration de lecture du Règlement, du Règlement de la Boutique de l'Organisateur et de la Politique de confidentialité, et à l'acceptation de leurs dispositions.

7. Le Participant acquiert les droits et obligations liés à la participation au Programme Promotionnel au moment de l'accomplissement des actions indiquées au paragraphe 6 ci-dessus.

8. Les clients effectuant des achats dans la Boutique de l'Organisateur sans créer de Compte ne sont pas couverts par le Programme Promotionnel.

§ 4. Malinki (Petites Framboises)

1. Le Programme Promotionnel permet aux Participants qui achètent des Marchandises proposées par la Boutique de l'Organisateur d'obtenir et de collecter des Malinki.

2. Les Malinki peuvent être échangées contre des remises dans la Boutique de l'Organisateur conformément aux dispositions du Règlement. Chaque tranche de 100 Malinki obtenue par le Participant donne droit à une remise de 5,00 PLN utilisable dans la Boutique de l'Organisateur.

3. Le Participant reçoit des Malinki en effectuant des achats dans la Boutique de l'Organisateur – à l'exception des achats de produits exclus du Programme Promotionnel – ainsi qu'en atteignant des objectifs déterminés par l'Organisateur, conformément au barème ci-dessous :

ÉVÉNEMENT NOMBRE DE MALINKI

chaque 1,00 PLN dépensé dans la Boutique de l'Organisateur: 1 Malinka
création d'un compte dans la Boutique de l'Organisateur: 25 Malinki
anniversaire du Participant: 100 Malinki
inscription à la newsletter: 100 Malinki
anniversaire de fidélité au B Club: 100 Malinki
troisième achat: 200 Malinki
chaque 1 000,00 PLN dépensé dans la Boutique de l'Organisateur (indépendamment des Malinki pour chaque 1,00 PLN): 100 Malinki supplémentaires

4. Dans le cas des Malinki obtenues en échange de fonds dépensés dans la Boutique de l'Organisateur dans le cadre d'achats effectués par le Participant, les Malinki ne sont attribuées que pour les achats effectués par des Consommateurs.

5. Dans le cas des Malinki obtenues en échange de fonds dépensés dans la Boutique de l'Organisateur dans le cadre d'achats effectués par le Participant, les Malinki sont comptabilisées uniquement par tranche complète de 1 zloty (1,00 PLN) dépensée lors des achats. Les fractions de zloty (1,00 PLN) ne sont pas prises en compte ; dans ce cas, la base de calcul est la somme brute arrondie à l'unité inférieure.

6. Pour les produits bénéficiant d'une remise, les Malinki sont calculées uniquement sur le montant réellement payé par le Client (prix après remise).

7. L'Organisateur peut également attribuer des Malinki pour l'accomplissement par les Participants d'autres actions dans la Boutique de l'Organisateur ne constituant pas des achats.

8. Les Malinki sont attribuées automatiquement au Participant, au plus tard dans les 30 jours suivant la satisfaction de la condition d'attribution indiquée dans le Règlement.

9. Le solde de Malinki du Participant est visible dans son Compte et se met à jour automatiquement.

10. Les Malinki ne peuvent pas être échangées contre de l'argent. Les Malinki ne constituent pas de la monnaie électronique.

11. Les Malinki sont associées à un Compte spécifique et ne peuvent être transférées à un autre Participant du Programme Promotionnel.

12. Le Participant ne peut pas transférer ses Malinki à un tiers.

13. Dans le cas où, après l'achat d'une Marchandise, le Participant exerce son droit de rétractation du Contrat de vente de cette Marchandise, les Malinki attribuées en lien avec cet achat sont annulées.

14. Le Participant peut échanger les Malinki obtenues contre une remise utilisable dans la Boutique de l'Organisateur.

15. L'échange des Malinki obtenues contre une remise s'effectue via le Compte. Après l'échange, le solde de Malinki du Participant sera diminué en conséquence du nombre de Malinki échangées contre la remise.

16. L'échange des Malinki collectées contre une remise ne peut être effectué qu'à l'occasion d'achats dans la Boutique de l'Organisateur.

17. L'Organisateur peut périodiquement accorder des Malinki pour des actions ou activités autres que celles spécifiées au § 4 par. 3 ci-dessus (tableau), et peut également appliquer des règles spécifiques d'attribution des Malinki, y compris par rapport à certains produits ou groupes de produits.

18. L'Organisateur peut mener des promotions ponctuelles sur les points, consistant notamment en ce que pour l'achat de certains produits ou pour des achats effectués à une période donnée, le Participant a droit à un nombre de Malinki supérieur à celui du barème standard indiqué au § 4 par. 3 ci-dessus (tableau).

19. L'Organisateur décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation d'une remise obtenue grâce aux Malinki par une personne non autorisée qui en aurait pris possession pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur.

§ 5. Autres avantages pour les Participants

1. L'Organisateur est habilité à accorder aux Participants des remises ou d'autres avantages différents de ceux indiqués au § 4 du Règlement, sans que les Participants aient besoin de posséder et d'utiliser des Malinki.

2. L'Organisateur est tenu d'informer les Participants de l'octroi des avantages mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus en publiant des informations à ce sujet dans la Boutique de l'Organisateur.

3. L'Organisateur est habilité à accorder et à retirer les avantages mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus à tout moment. Toutefois, les avantages déjà utilisés par les Participants avant leur retrait ne sont pas sujets à annulation.

4. L'octroi ou le retrait des avantages mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus ne constitue pas une modification du Règlement.

§ 6. Infractions et abus du Participant

1. En cas de constatation par le Participant de toute infraction au Règlement ou au Règlement de la Boutique de l'Organisateur, ainsi qu'en cas de suspicion justifiée d'obtention de Malinki ou d'autres avantages dans le Programme Promotionnel de manière non autorisée, l'Organisateur est en droit de suspendre la participation au Programme Promotionnel ou de refuser l'utilisation des Malinki collectées par le Participant.

2. La suspension de la participation au Programme Promotionnel a lieu pendant la durée nécessaire à l'éclaircissement des doutes soulevés, sans toutefois excéder 30 jours.

3. Pendant la durée de la suspension, le Participant ne peut ni recevoir ni échanger de Malinki contre des remises, ni obtenir d'autres avantages dans le cadre du Programme Promotionnel.

4. Après éclaircissement des doutes, l'Organisateur – selon les conclusions de la procédure d'enquête – peut :

1) débloquer la participation du Participant au Programme Promotionnel et, dans le cas où la suspicion d'abus de la part du Participant s'avérerait non fondée, attribuer des Malinki supplémentaires à titre de compensation ;

2) débloquer la participation du Participant au Programme Promotionnel en l'informant que de nouveaux abus pourraient entraîner son exclusion immédiate du Programme Promotionnel. Dans ce cas, si la procédure d'enquête démontre qu'à la suite d'un abus du Participant, des Malinki indues ont été comptabilisées ou qu'il a obtenu d'autres avantages, l'Organisateur, en débloquant la participation du Participant, déduira les Malinki indues ou les autres avantages obtenus de cette manière ;

3) exclure le Participant du Programme Promotionnel avec effet immédiat en l'informant du motif de l'exclusion.

§ 7. Résiliation de la participation au Programme Promotionnel

1. Le Participant peut renoncer à sa participation au Programme Promotionnel (résilier le contrat de participation au Programme) à tout moment, sans avoir à en justifier le motif. À cet effet, le Participant peut supprimer son Compte Client ou contacter l'Organisateur.

2. La renonciation à la participation au Programme Promotionnel est équivalente à la suppression du Compte. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'identité du Client demandant la suppression de son Compte.

3. Les dispositions détaillées concernant le Compte sont disponibles dans le Règlement de la Boutique de l'Organisateur.

4. La renonciation à la participation au Programme Promotionnel équivaut à la perte par le Participant de toutes les Malinki non utilisées jusqu'au moment de la renonciation à la participation au Programme.

§ 8. Réclamations

1. En cas de constatation d'irrégularités concernant le Programme Promotionnel, le Participant peut déposer une réclamation.

2. Les réclamations peuvent être déposées uniquement pendant la durée du Programme Promotionnel et dans un délai de 7 (sept) jours suivant sa date de clôture.

3. Les réclamations peuvent être adressées uniquement par courrier électronique à l'adresse : shop@berriesandco.pl.

4. La réclamation doit contenir :

1) les nom et prénom du Participant ;

2) l'adresse électronique du Participant ;

3) une description précise de l'événement constituant la base de la réclamation ;

4) la demande de réclamation.

5. Les réclamations ne répondant pas aux exigences indiquées au paragraphe 4 ci-dessus ne seront pas examinées par l'Organisateur.

6. L'Organisateur examine la réclamation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa réception.

7. Les réclamations sont examinées sur la base des dispositions du Règlement et des dispositions légales en vigueur.

8. L'Organisateur envoie la décision relative à la réclamation à l'adresse électronique indiquée par le Participant dans sa réclamation.

9. La décision de l'Organisateur concernant la réclamation est définitive et n'est pas susceptible de recours.

§ 9. Règlement des litiges

1. Le Participant a la possibilité d'utiliser des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours.

2. Des informations détaillées concernant la possibilité pour le Participant d'utiliser des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, ainsi que les règles d'accès à ces procédures, sont disponibles aux sièges et sur les sites Internet :

1) des médiateurs de la consommation départementaux (municipaux) et des organisations sociales dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs ;

2) des Inspections provinciales de l'Inspection commerciale (Wojewódzkie Inspektoraty Inspekcji Handlowej) ;

3) de l'Office de la protection de la concurrence et des consommateurs (UOKiK).

§ 10. Modification du Règlement

1. L'Organisateur peut modifier le Règlement dans les cas suivants :

1) changement de l'objet social de l'Organisateur ;

2) obligation légale d'effectuer des changements, y compris l'obligation d'adapter le Règlement à la situation juridique actuelle ;

3) prévention d'infractions au Règlement ou lutte contre les abus ;

4) élimination d'ambiguïtés ou de doutes d'interprétation concernant le contenu du Règlement ;

5) extension du Programme Promotionnel à de nouvelles plateformes de communication ;

6) changement dans les modalités d'adhésion des Participants au Programme Promotionnel ;

7) décision de l'Organisateur d'introduire des conditions de participation au Programme Promotionnel plus avantageuses pour les Participants.

2. La modification du Règlement ne peut entraîner l'introduction de conditions de participation au Programme Promotionnel moins avantageuses pour les Participants.

3. L'Organisateur informe de la modification du Règlement en mettant à disposition la version modifiée du Règlement sur le site Internet et en envoyant aux Participants la version modifiée du Règlement par courrier électronique.

4. Le Participant qui n'accepte pas la modification du Règlement peut, dans un délai de 7 (sept) jours suivant la réception de la version modifiée, renoncer à sa participation au Programme Promotionnel selon les modalités indiquées au § 7 du Règlement.

§ 11. Clôture du Programme Promotionnel

1. L'Organisateur peut mettre fin au Programme Promotionnel à tout moment, pour un motif valable, à savoir :

1) modification des dispositions légales en vigueur ayant une influence directe sur le Programme Promotionnel et entraînant la nécessité d'y mettre fin ;

2) non-rentabilité économique du Programme ;

3) émission d'un jugement ou d'une décision par un tribunal ou une autorité publique compétente concernant le Programme, entraînant la nécessité d'y mettre fin ;

4) mise en place, en remplacement du Programme, d'autres formes d'activités promotionnelles et marketing concernant l'Organisateur ou la Boutique de l'Organisateur.

2. L'Organisateur informera les Participants de la clôture du Programme Promotionnel en indiquant la date de fin du Programme, ce délai ne pouvant être inférieur à 14 (quatorze) jours à compter de la date d'envoi de la notification de fin du Programme Promotionnel.

3. Après la clôture du Programme Promotionnel, l'Organisateur suspend l'attribution de Malinki et d'éventuels autres avantages.

4. Le Participant peut utiliser les Malinki et les éventuels autres avantages accumulés jusqu'à la date de clôture du Programme Promotionnel pendant une période de 2 mois suivant la clôture du Programme Promotionnel. Après l'expiration du délai mentionné dans la phrase précédente, les Malinki et les éventuels autres avantages non utilisés par le Participant sont perdus.

§ 12. Dispositions finales

1. Le droit applicable au Règlement est le droit polonais.

2. La version actuelle du Règlement est en vigueur à compter du 25 mars 2025.