Conditions générales de vente
Informations essentielles sur le règlement et notre boutique
Nous savons que lire les règlements n'est pas une activité passionnante. C'est pourquoi, pour vous aider à accéder plus facilement aux informations les plus importantes concernant notre boutique et les règles d'utilisation, nous en avons préparé un résumé.
1. La boutique est la propriété de Berries&Co. sp. z o.o.
2. Vous pouvez nous contacter par e-mail (shop@berriesandco.pl), par courrier postal (ul. Zelwerowicza 44, 02-928 Varsovie) ou par téléphone (+48 881 027
928).
3. Afin de faciliter vos achats dans notre boutique, nous vous encourageons à créer un compte, bien que cela ne soit pas obligatoire. Quoi qu'il en soit, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
4. Toutes les informations sur les produits disponibles dans la boutique ainsi que les modes de paiement et de livraison possibles seront affichés sur l'écran de votre appareil lors de la passation de la commande.
5. Après avoir passé commande, il est nécessaire de procéder au paiement (une commande non réglée peut être annulée).
6. Le produit acheté doit vous parvenir intact. Si le colis est endommagé, vous devez établir un procès-verbal de dommage et nous contacter immédiatement.
7. Vous pouvez retourner le produit acheté sans donner de motif dans un délai de 30 jours à compter de sa livraison. Nous vous rembourserons le montant du produit au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par nos soins du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
8. Si le produit vous parvient endommagé, incomplet ou non conforme au contrat de vente, vous pouvez déposer une réclamation à ce sujet. Nous répondrons à votre réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
9. En cas de problème avec votre compte, vous avez le droit de déposer une réclamation (veuillez le faire par e-mail). Nous répondrons à votre réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
10. Si vous souhaitez être informé régulièrement des promotions en cours ou des nouveaux produits dans notre boutique, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et la recevoir par e-mail ou par SMS.
11. Afin de vous permettre d'utiliser la boutique et de traiter vos commandes, nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre Politique de confidentialité : https://berriesandco.pl/pages/polityka-prywatnosci.
Vous trouverez l'intégralité du règlement de la boutique ci-dessous.
En cas de questions ou de doutes concernant le règlement ou vos achats dans notre boutique, contactez-nous !
Nous vous souhaitons de bons achats !
RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE BERRIES&CO
§ 1. Dispositions générales
1. Le présent règlement (ci-après : « Règlement ») définit les règles et conditions d'utilisation de la boutique en ligne « BERRIES&CO », accessible à l'adresse internet www.berriesandco.pl (ci-après : « Boutique »).
2. Le règlement est le règlement visé à l'article 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (ci-après : « Loi sur la prestation de services par voie électronique »).
3. La Boutique est la propriété de la société Berries&Co société à responsabilité limitée dont le siège social est à Varsovie (adresse du siège : ul. Mokotowska 46/7, 00-543 Varsovie), inscrite au registre des entreprises du Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district pour la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIIe division économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0001097169, détentrice du numéro NIP : 7010517464, numéro REGON : 362910109, possédant un capital social de 5 000,00 PLN (cinq mille zlotys) (ci-après : « Vendeur »).
4. Le contact avec le Vendeur est possible via :
1) courrier électronique – à l'adresse : shop@berriesandco.pl ;
2) courrier traditionnel – à l'adresse : ul. Zelwerowicza 44, 02-928 Varsovie ;
3) téléphone – au numéro : +48 881 027 928.
5. Dans le cadre de ses activités, le Vendeur :
1) réalise la vente de Produits pouvant être achetés par les Acheteurs ;
2) réalise des réparations de Produits ;
3) fournit aux Utilisateurs le Service de Compte,
4) fournit aux Abonnés la Newsletter.
6. Les informations sur les Produits disponibles dans la Boutique, en particulier leurs descriptions, leurs paramètres techniques et utilitaires ainsi que leurs prix, constituent une invitation à conclure un contrat de vente au sens de l'art. 71 de la loi du 23 avril 1964 Code civil (ci-après : « Code civil »).
7. Avant de commencer à utiliser la Boutique, le Client est tenu de prendre connaissance du Règlement ainsi que de la Politique de confidentialité.
§ 2. Définitions
Les termes écrits avec une majuscule dans le Règlement ont la signification suivante :
1) Jour ouvrable - un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un autre jour férié au sens des dispositions de la loi du 18 janvier 1951 sur les jours fériés ;
2) Client – un Utilisateur, un Acheteur ou un Mandant ;
3) Code civil - terme défini au § 1 al. 6 du Règlement ;
4) Consommateur - une personne physique effectuant avec le Vendeur un acte juridique non directement lié à son activité économique ou professionnelle ;
5) Compte - un panneau créé dans le système informatique de la Boutique, permettant à l'Utilisateur d'utiliser ses fonctionnalités, notamment l'acquisition de Produits ;
6) Acheteur - une personne étant un Consommateur, un Entrepreneur ou un Entrepreneur agissant en qualité de consommateur, qui a conclu un contrat de vente avec le Vendeur ou a pris des mesures visant sa conclusion ;
7) Newsletter – un contenu numérique au sens des dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs, incluant des informations commerciales concernant les activités actuelles du Vendeur, y compris des informations sur les nouveautés et les promotions disponibles dans la Boutique ; la Newsletter peut être fournie par e-mail, SMS ou via l'application WhatsApp.
8) Non-conformité – s'entend par : a) non-conformité du Produit au Contrat de vente (les critères d'évaluation sont définis par l'art. 43b al. 1-2 de la Loi sur les droits des consommateurs) ou b) non-conformité du Service de Compte au Contrat de fourniture du Service de Compte (les critères d'évaluation sont définis par l'art. 43k al. 1-2 de la Loi sur les droits des consommateurs) ; ou c) non-conformité de la Newsletter au Contrat de fourniture de newsletter (les critères d'évaluation sont définis par l'art. 43k al. 1-2 de la Loi sur les droits des consommateurs) ;
9) Politique de confidentialité - document contenant des informations sur le traitement des données personnelles des Clients par le Vendeur ;
10) Objet de la prestation numérique – Service de Compte ou Newsletter ;
11) Entrepreneur - une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité morale, à laquelle des dispositions particulières confèrent la capacité juridique, exerçant en son propre nom une activité économique ou professionnelle ;
12) Entrepreneur agissant en qualité de consommateur - une personne physique exerçant en son propre nom une activité économique ou professionnelle, qui a conclu avec le Vendeur un contrat directement lié à son activité économique, mais n'ayant pas pour cette personne un caractère professionnel, découlant notamment de l'objet de l'activité économique exercée par elle ;
13) Règlement - terme défini au § 1 al. 1 du Règlement ;
14) Vendeur - terme défini au § 1 al. 3 du Règlement ;
15) Abonné – une personne étant un Consommateur, un Entrepreneur ou un Entrepreneur agissant en qualité de consommateur, qui a conclu avec le Vendeur un Contrat de fourniture de Newsletter ou a pris des mesures visant sa conclusion ;
16) Produit - une chose mobilière disponible dans la Boutique au sens des dispositions du Code civil, que l'Acheteur peut acquérir, notamment des bijoux ;
17) Produit d'occasion – un Produit ayant été utilisé par le Client ;
18) Contrat – Contrat de fourniture du Service de Compte, Contrat de vente ou Contrat de fourniture de Newsletter ;
19) Contrat de fourniture de Newsletter – un contrat de fourniture de contenus numériques au sens des dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs, en vertu duquel le Vendeur s'engage à fournir gratuitement la Newsletter à l'Abonné pour une durée indéterminée, et l'Abonné s'engage à fournir au Vendeur des données personnelles ;
20) Contrat de fourniture du Service de Compte – un contrat de fourniture d'un service numérique au sens de la Loi sur les droits des consommateurs, en vertu duquel le Vendeur s'engage à fournir gratuitement le Service de Compte à l'Utilisateur pour une durée indéterminée, et l'Utilisateur s'engage à fournir au Vendeur des données personnelles ;
21) Contrat de vente - un contrat de vente au sens des dispositions du Code civil, en vertu duquel le Vendeur s'engage à transférer à l'Acheteur la propriété du Produit et à lui remettre le Produit, et l'Acheteur s'engage à réceptionner le Produit et à payer le prix au Vendeur ;
22) Contrat de réparation du Produit - un contrat en vertu duquel le Vendeur s'engage à effectuer certaines réparations sur un Produit d'occasion, et le Mandant s'engage à payer une rémunération au Vendeur ;
23) Service de Compte – un service numérique au sens des dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs, consistant à créer et à maintenir par le Vendeur un Compte pour le compte de l'Utilisateur ;
24) Loi sur les droits des consommateurs - loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs ;
25) Loi sur la prestation de services par voie électronique - terme défini au § 1 al. 2 du Règlement ;
26) Utilisateur – une personne étant un Consommateur, un Entrepreneur ou un Entrepreneur agissant en qualité de consommateur, qui a conclu avec le Vendeur un Contrat de fourniture du Service de Compte ou a pris des mesures visant sa conclusion ;
27) Commande - terme défini au § 6 al. 4 du Règlement ;
28) Mandant – une personne étant un Consommateur, un Entrepreneur ou un Entrepreneur agissant en qualité de consommateur, qui a conclu avec le Vendeur un Contrat de réparation du Produit ou a pris des mesures visant sa conclusion.
§ 3. Exigences techniques
1. Pour que les Clients puissent utiliser correctement la Boutique, il est nécessaire de réunir simultanément :
1) une connexion au réseau Internet ;
2) des appareils permettant d'utiliser les ressources du réseau Internet ;
3) l'utilisation d'un navigateur internet permettant l'affichage sur l'écran de l'appareil de documents hypertextes, liés sur le réseau Internet par le service WWW, et prenant en charge le langage de programmation JavaScript, et acceptant en outre les fichiers de type cookies ;
4) un compte de courrier électronique actif.
2. Dans le cadre de la Boutique, il est interdit aux Clients d'utiliser des virus, des bots, des vers ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes (notamment automatisant les processus de scripts et d'applications ou d'autres codes, fichiers ou outils).
3. Le Vendeur informe qu'il utilise une protection cryptographique du transfert électronique et des contenus numériques par l'application de moyens logiques, organisationnels et techniques appropriés, notamment afin d'empêcher l'accès aux données par des tiers, y compris par le chiffrement SSL, l'utilisation de mots de passe d'accès ainsi que de programmes antivirus ou de protection contre les logiciels indésirables.
4. Le Vendeur informe que, malgré l'utilisation des protections visées à l'alinéa 3 ci-dessus, l'utilisation du réseau Internet et des services fournis par voie électronique peut comporter des risques d'intrusion dans le système télématique et l'appareil du Client, de logiciels malveillants ou d'accès aux données contenues sur cet appareil par des tiers. Afin de minimiser ce risque, le Vendeur recommande l'utilisation de programmes antivirus ou de moyens protégeant l'identification sur le réseau Internet.
§ 4. Règles d'utilisation de la Boutique
1. Le Client est tenu d'utiliser la Boutique conformément aux dispositions de la loi en vigueur, aux dispositions du Règlement, ainsi qu'aux bonnes pratiques.
2. La fourniture par le Client de contenus à caractère illégal est interdite.
3. L'Acheteur peut acheter des Produits aussi bien après avoir créé un Compte que sans en créer. Dans le cas de la création d'un Compte, l'Acheteur doit s'y connecter avant de commencer ses achats.
§ 5. Contrat de fourniture du Service de Compte
1. Pour conclure un Contrat de fourniture du Service de Compte, l'Utilisateur doit effectuer les étapes suivantes :
1) se rendre sur le site web de la Boutique, puis cliquer sur l'onglet « mon compte » et cliquer sur le mot interactif « créer »,
2) saisir les données suivantes dans le formulaire qui s'affiche : a) nom et prénom ; b) date de naissance ; c) adresse e-mail ; d) mot de passe créé par l'Utilisateur pour le Compte ;
3) cocher obligatoirement la case confirmant la prise de connaissance du Règlement et de la Politique de confidentialité ainsi que l'acceptation de leurs dispositions ;
4) facultativement - cocher la case confirmant l'accord pour recevoir la Newsletter ;
5) cliquer sur le bouton « créer un compte ».
2. Cliquer sur le bouton « créer un compte » équivaut à la conclusion par l'Utilisateur d'un Contrat de fourniture du Service de Compte.
3. L'Utilisateur obtient l'accès au Compte immédiatement après avoir cliqué sur le bouton « créer un compte ».
4. Après la création du Compte, l'Utilisateur peut compléter les données obligatoires enregistrées avec les données facultatives suivantes :
1) nom de l'entreprise
2) numéro de téléphone ;
3) adresse de résidence/d'exercice de l'activité économique (rue, numéro de maison, numéro d'appartement, localité, code postal, pays) ;
4) adresse supplémentaire.
5. Via le Compte, l'Utilisateur peut notamment :
1) stocker ses données personnelles ;
2) passer des Commandes et consulter les Commandes passées ;
3) effectuer des retours de Produits et consulter les retours effectués.
6. Le Vendeur informe, et l'Utilisateur reconnaît, que le maintien de la conformité du Service de Compte avec le Contrat de fourniture du Service de Compte ne nécessite pas l'installation par l'Utilisateur de ses mises à jour.
7. En cas de non-octroi de l'accès au Compte à l'Utilisateur immédiatement après la conclusion du Contrat de fourniture du Service de Compte, l'Utilisateur met en demeure le Vendeur d'accorder immédiatement l'accès au Compte. La mise en demeure visée dans la phrase précédente peut être envoyée par e-mail, à l'adresse indiquée au § 1 al. 4 point 1 du Règlement. Si le Vendeur n'accorde pas l'accès au Compte à l'Utilisateur immédiatement après réception de la mise en demeure, l'Utilisateur peut résilier le Contrat de fourniture du Service de Compte.
8. Indépendamment des dispositions de l'al. 7 ci-dessus, en cas de non-octroi de l'accès au Compte, l'Utilisateur peut résilier le Contrat de fourniture du Service de Compte sans mise en demeure préalable du Vendeur, si au moins l'un des cas visés à l'art. 43j al. 5 de la Loi sur les droits des consommateurs est réuni.
9. Indépendamment des dispositions de l'al. 7-8 ci-dessus, l'Utilisateur peut à tout moment et sans donner de motif résilier le Contrat de fourniture du Service de Compte avec effet immédiat. De plus, sur la base des art. 27 et suiv. de la Loi sur les droits des consommateurs, l'Utilisateur peut se rétracter du Contrat de fourniture du Service de Compte sans donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa conclusion.
10. La rétractation du Contrat de fourniture du Service de Compte ou sa résiliation, quelle que soit la base de cet acte, intervient par la transmission au Vendeur d'une déclaration de rétractation ou de résiliation. La déclaration visée dans la phrase précédente peut être envoyée par e-mail, à l'adresse indiquée au § 1 al. 4 point 1 du Règlement. Le Vendeur supprime le Compte immédiatement après réception de ladite déclaration.
11. En cas d'utilisation du Compte par l'Utilisateur d'une manière contraire aux dispositions de la loi en vigueur, aux dispositions du Règlement ou aux bonnes pratiques, ainsi qu'en cas de fourniture par l'Utilisateur de contenus à caractère illégal, le Vendeur peut résilier le Contrat de fourniture du Service de Compte en respectant un préavis de 7 (sept) jours, par la transmission à l'Utilisateur d'une déclaration de résiliation par e-mail. Après expiration du préavis indiqué dans la phrase précédente, le Compte est définitivement supprimé. Pendant la durée du préavis, le Vendeur peut bloquer l'accès de l'Utilisateur au Compte si cela est nécessaire pour prévenir la commission de nouvelles infractions par l'Utilisateur.
12. Le blocage ou la suppression du Compte n'affecte pas l'exécution des Contrats de vente et des Contrats de fourniture de Newsletter conclus par l'Utilisateur avant le blocage ou la suppression du Compte.
§ 6. Contrat de vente
1. Pour conclure un Contrat de vente, l'Acheteur doit effectuer les étapes suivantes :
1) se rendre sur le site web de la Boutique ;
2) se rendre sur l'onglet du Produit choisi et cliquer sur le bouton « ajouter au panier » ;
3) se rendre dans l'onglet « panier » ;
4) ajouter facultativement des remarques à la commande ;
5) cocher obligatoirement la case confirmant la prise de connaissance du Règlement et de la Politique de confidentialité ainsi que l'acceptation de leurs dispositions ;
6) cliquer sur le bouton « J'achète et je paie » ;
7) saisir ou choisir les données suivantes dans le formulaire qui s'affiche : a) nom et prénom ; b) adresse e-mail ; c) adresse de résidence/d'exercice de l'activité économique (rue, numéro de maison, numéro d'appartement, localité, code postal, pays) ; d) adresse de livraison (si différente de l'adresse de résidence/d'exercice de l'activité économique) ; e) facultativement - entreprise et NIP (si l'Acheteur est un Entrepreneur ou un Entrepreneur agissant en qualité de consommateur) ; f) mode de paiement ; g) mode de livraison ;
8) facultativement - cocher la case confirmant l'accord pour recevoir la Newsletter ;
9) cliquer sur le bouton « Payer maintenant », puis procéder au paiement du Produit selon le mode de paiement choisi.
2. L'Acheteur peut choisir l'un des modes de livraison du Produit suivants (les options peuvent varier selon le pays d'expédition du Produit) :
1) envoi par coursier ;
2) envoi vers un casier automatique (Paczkomat) choisi par l'Acheteur
3) retrait en personne à l'adresse : ul. Zelwerowicza 44, 02-928 Varsovie.
3. L'Acheteur peut effectuer le paiement du prix du Produit :
1) par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur ;
2) par virement via le système de paiement Tpay/PayPal/BLIK/Klarna ;
3) en espèces ou par carte de paiement lors du retrait en personne du Produit ;
4. Cliquer sur le bouton « Payer maintenant » par l'Acheteur équivaut à la soumission par celui-ci d'une offre d'achat du Produit choisi (ci-après : « Commande »).
5. L'Acheteur peut également passer une Commande en personnalisant le Produit – dans ce cas, l'Acheteur doit se rendre dans l'onglet « Personnalisation », puis effectuer les étapes indiquées aux al. 1-4 ci-dessus.
6. Après avoir passé une Commande, l'Acheteur reçoit une confirmation de celle-ci à l'adresse électronique qu'il a indiquée.
7. En cas d'impossibilité d'exécuter la Commande, le Vendeur en informe l'Acheteur par le biais d'un message envoyé à l'adresse électronique fournie par ce dernier. Dans le cas visé à la phrase précédente, le Contrat de vente n'est pas conclu entre le Vendeur et l'Acheteur. Si la Commande visée au présent paragraphe 7 a été préalablement payée par l'Acheteur, le Vendeur lui rembourse sans délai tous les paiements effectués.
8. En cas de transmission de la Commande pour exécution, le Vendeur en informe l'Acheteur par le biais d'un message envoyé à l'adresse électronique fournie par ce dernier. Au moment où l'Acheteur reçoit le message visé à la phrase précédente, le Contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.
9. Si la Commande passée, pour laquelle l'Acheteur a sélectionné le bouton de paiement pour le Produit avant sa livraison, n'est pas payée dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la date de sa passation, le Vendeur a le droit de résilier le Contrat de vente et d'annuler la Commande dans un délai de 7 (sept) jours à compter de l'expiration infructueuse du délai de paiement de la Commande. La résiliation du Contrat de vente et l'annulation de la Commande s'effectuent par l'envoi, par le Vendeur, d'une déclaration appropriée à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur.
10. Dans le cadre de la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur émet un ticket de caisse sous forme électronique (visé à l'article 111, paragraphe 3a, point 1, lettre b de la loi du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les produits et services) et le délivre à l'Acheteur en l'envoyant par courrier électronique à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur. En acceptant le Règlement, l'Acheteur consent à l'émission par le Vendeur du ticket de caisse sous forme électronique et à sa délivrance selon les modalités décrites à la phrase précédente.
§ 7. Livraison des Produits
1. Dans le cas où l'Acheteur a choisi l'option de retrait en personne du Produit, il peut le retirer à l'adresse suivante : ul. Zelwerowicza 44, 02-928 Varsovie, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de réception du message du Vendeur confirmant la préparation du Produit pour le retrait.
2. En cas de non-retrait du Produit par l'Acheteur dans le délai indiqué au paragraphe 1 ci-dessus, le Vendeur a le droit de résilier le Contrat de vente dans un délai de 7 (sept) jours à compter de l'expiration infructueuse du délai de retrait du Produit. La résiliation du Contrat de vente et l'annulation de la Commande s'effectuent par l'envoi, par le Vendeur, d'une déclaration appropriée à l'adresse électronique fournie par l'Acheteur. Si, avant la résiliation du Contrat de vente par le Vendeur, l'Acheteur a effectué le paiement du Produit, le Vendeur lui rembourse tous les paiements effectués sans délai après la résiliation du Contrat de vente.
3. Le Vendeur effectue l'expédition des Produits vers des adresses situées sur le territoire de la République de Pologne et dans d'autres pays du monde. La liste des pays vers lesquels le Vendeur expédie actuellement les Produits est disponible sur le site Internet du Magasin.
4. En cas d'expédition du Produit vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne, l'Acheteur supporte les frais de douane. L'Acheteur peut trouver des informations précises concernant le montant des frais dus sur le site Internet du Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC), qui contient les taux actuels des frais dus (https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=pl&redirectionDate=20110310).
5. Les frais d'expédition du Produit sont à la charge de l'Acheteur, qui les acquitte simultanément au paiement du prix du Produit.
6. L'expédition du Produit a lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date de comptabilisation du paiement du Produit sur le compte bancaire du Vendeur.
7. Le Vendeur peut permettre à l'Acheteur de suivre la livraison du Produit en mettant à disposition un lien dédié.
8. Le Vendeur est tenu de livrer à l'Acheteur un Produit conforme au Contrat de vente le concernant.
9. Le Produit livré à l'Acheteur doit être dans un état intact.
10. Si le Produit est livré par un transporteur, l'Acheteur doit vérifier le Produit en sa présence. Si le colis du Produit est endommagé, l'Acheteur doit dresser un constat de dommage et contacter le Vendeur.
§ 8. Droit de rétractation du Contrat de vente
1. Les dispositions du présent § 8 s'appliquent exclusivement à l'Acheteur agissant en tant que Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur.
2. L'Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat de vente sans donner de motif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle il, ou un tiers autre que le transporteur désigné par l'Acheteur, prend possession du Produit.
3. L'Acheteur exerce son droit de rétractation du Contrat de vente en adressant au Vendeur une déclaration de rétractation du Contrat de vente (ci-après : « Déclaration »). Pour respecter le délai de rétractation du Contrat de vente, il suffit d'envoyer la Déclaration avant l'expiration du délai visé au paragraphe 2 ci-dessus.
4. La Déclaration peut être soumise par l'Acheteur sous toute forme, notamment sur le formulaire constituant l'annexe n° 2 à la Loi sur les droits des consommateurs. Afin de faciliter l'exercice du droit de rétractation du Contrat de vente, le Vendeur recommande toutefois de soumettre la Déclaration de la manière indiquée aux paragraphes 5 à 8 ci-dessous.
5. L'Acheteur peut soumettre la Déclaration sous forme :
1) électronique ;
2) papier.
6. En cas de choix de la Déclaration sous forme électronique, l'Acheteur doit envoyer par courrier électronique à l'adresse indiquée au § 1, paragraphe 4, point 1 du Règlement, un message contenant les éléments suivants :
1) les nom et prénom de l'Acheteur ;
2) l'adresse électronique ;
3) l'adresse de correspondance ;
4) une déclaration expresse de rétractation du Contrat de vente ;
5) l'indication du Produit faisant l'objet de la rétractation du Contrat de vente ;
6) le numéro de la Commande ou le numéro du ticket de caisse ;
7) la date de passation de la Commande ;
8) les codes PKD de l'activité économique exercée par l'Acheteur (si l'Acheteur est un Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur).
7. En cas de choix de la Déclaration sous forme papier, l'Acheteur doit imprimer et remplir le formulaire constituant l'Annexe n° 1 au Règlement, puis l'envoyer avec le Produit à l'adresse indiquée au paragraphe 10 ci-dessous.
8. Le Vendeur envoie à l'Acheteur une confirmation de réception de la Déclaration immédiatement après sa réception, par courrier électronique.
9. En cas d'exercice du droit de rétractation du Contrat de vente, l'Acheteur doit renvoyer le Produit au Vendeur dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la rétractation du Contrat de vente. Pour respecter le délai visé à la phrase précédente, il suffit de renvoyer le Produit avant son expiration.
10. Le renvoi du Produit standard doit être effectué à l'adresse suivante :
Berries&Co. sp. z o.o. ul. Zelwerowicza 44 02-928 Varsovie
11. L'Acheteur supporte les frais directs de renvoi du Produit.
12. Le remboursement des paiements effectués par l'Acheteur a lieu après réception par le Vendeur du Produit renvoyé ou d'une preuve de son renvoi par l'Acheteur, selon la première de ces éventualités. Le remboursement du paiement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la transaction initiale, sauf si l'Acheteur consent expressément à une autre solution. L'Acheteur ne supporte aucun frais de remboursement du paiement effectué.
13. L'Acheteur est responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
14. Le droit de rétractation du Contrat de vente n'est pas accordé à l'Acheteur dans le cas où le Produit est un article non préfabriqué, produit selon les spécifications de l'Acheteur ou destiné à satisfaire ses besoins individualisés.
§ 9. Contrat de fourniture de la Newsletter
1. Afin de conclure le Contrat de fourniture de la Newsletter, l'Abonné doit fournir au Vendeur une adresse électronique ou un numéro de téléphone et soumettre une déclaration de consentement à la réception de la Newsletter, d'avoir pris connaissance du Règlement et de la Politique de confidentialité, et d'acceptation de leurs dispositions.
2. L'accomplissement des actions indiquées au paragraphe 1 ci-dessus peut se faire par tout moyen, notamment en remplissant, par le Client, le formulaire électronique mis à disposition dans le Magasin.
3. Le Contrat de fourniture de la Newsletter est conclu pour une durée indéterminée.
4. Le Vendeur informe, et l'Abonné prend acte, que :
1) la Newsletter ne fait pas l'objet de mises à jour ;
2) la fréquence et les dates de livraison des Newsletters ne sont pas déterminées à l'avance et dépendent de la situation actuelle du Vendeur.
5. La fourniture de la Newsletter s'effectue par courrier électronique, à l'adresse électronique fournie par l'Abonné, ou sur le numéro de téléphone par SMS ou via l'application WhatsApp.
6. L'Abonné peut, à tout moment et sans donner de motif, résilier le Contrat de fourniture de la Newsletter avec effet immédiat. De plus, conformément aux articles 27 et suivants de la Loi sur les droits des consommateurs, l'Abonné agissant en tant que Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur peut se rétracter du Contrat de fourniture de la Newsletter sans donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa conclusion.
7. La rétractation du Contrat de fourniture de la Newsletter ou sa résiliation, quelle que soit la base de cette action, nécessite la soumission au Vendeur d'une déclaration appropriée par l'Abonné. La déclaration visée à la phrase précédente peut être soumise en :
1) cliquant, par l'Abonné, sur le lien permettant de se désabonner de la réception de la Newsletter, envoyé avec chaque Newsletter ;
2) envoyant au Prestataire, par l'Abonné, une déclaration de rétractation du Contrat de fourniture de la Newsletter ou de sa résiliation par courrier électronique. La déclaration visée au présent point 2 peut également être soumise sur le formulaire constituant l'annexe n° 2 à la Loi sur les droits des consommateurs.
8. Le Vendeur suspend la fourniture de la Newsletter à l'Abonné immédiatement après l'accomplissement par l'Abonné de l'une des actions indiquées au paragraphe 7 ci-dessus.
§ 10. Réclamations concernant les Produits
1. Conformément à l'article 558 § 1 du Code civil, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale envers les Acheteurs agissant en tant qu'Entrepreneurs est exclue. Les dispositions ultérieures du présent
§ 10 concernent exclusivement :
1) l'Acheteur agissant en tant que Consommateur ou Entrepreneur bénéficiant des droits du Consommateur ;
2) la Non-conformité du Produit au Contrat de vente.
2. Le Produit livré à l'Acheteur par le Vendeur doit être conforme au Contrat de vente.
3. Le Vendeur est responsable de la Non-conformité existant au moment de la livraison du Produit à l'Acheteur et révélée dans un délai de 2 (deux) ans à compter de ce moment, sauf si la date de péremption du Produit pour son utilisation est plus longue.
4. En cas de révélation d'une Non-conformité, l'Acheteur dispose des droits indiqués aux articles 43d et suivants de la Loi sur les droits des consommateurs. L'exercice des droits de l'Acheteur indiqués à la phrase précédente s'effectue conformément aux dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs et aux dispositions du présent § 10.
5. En cas de révélation d'une Non-conformité, l'Acheteur peut soumettre une réclamation contenant une demande de :
1) réparation du Produit ou
2) remplacement du Produit.
6. Ne peuvent servir de base à une réclamation les dommages survenus après la livraison du Produit et résultant d'une usure normale du Produit, d'une utilisation du Produit non conforme à sa destination ou d'un entretien incorrect du Produit, notamment :
1) rayures ;
2) bosses ;
3) décolorations ;
4) dorures tombées ou effacées ;
5) éléments cassés, détachés ou autrement déconnectés du Produit suite à une mauvaise manipulation du Produit.
7. La réclamation est soumise par courrier électronique, à l'adresse indiquée au § 1, paragraphe 4, point 1 du Règlement. La réclamation peut être soumise en utilisant le formulaire constituant l'Annexe n° 2 au Règlement.
8. La réclamation doit contenir :
1) les nom et prénom de l'Acheteur ;
2) l'adresse électronique ;
3) le numéro de la Commande ou le numéro du ticket de caisse ;
4) la date de livraison du Produit ;
5) une description de la Non-conformité révélée ;
6) une demande de réparation ou de remplacement du Produit.
9. En cas de réception par le Vendeur d'une demande de :
1) réparation du Produit – le Vendeur est en droit d'effectuer un remplacement de ce Produit ;
2) remplacement du Produit – le Vendeur est en droit d'effectuer une réparation de ce Produit ; – si le mode de mise en conformité du Produit avec le Contrat de vente choisi par l'Acheteur est impossible ou exigerait du Vendeur des coûts excessifs.
10. Dans le cas où tant le remplacement que la réparation du Produit sont impossibles ou exigeraient du Vendeur des coûts excessifs, le Vendeur peut refuser de mettre le Produit en conformité avec le Contrat de vente.
11. Après examen de la réclamation, le Vendeur répond à la réclamation de l'Acheteur, dans laquelle il :
1) reconnaît la réclamation et indique le délai prévu pour l'exécution de la demande de l'Acheteur ;
2) reconnaît la réclamation et informe l'Acheteur de l'utilisation par le Vendeur du droit visé au paragraphe 8 ci-dessus ;
3) refuse de mettre le Produit en conformité avec le Contrat de vente pour les raisons indiquées au paragraphe 9 ci-dessus ;
4) rejette la réclamation pour cause d'infondement.
12. Le Vendeur répond à la réclamation par courrier électronique dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de sa réception.
13. Dans les cas indiqués au paragraphe 11, points 1-2 ci-dessus, le Vendeur met le Produit en conformité avec le Contrat de vente à ses propres frais dans un délai raisonnable à compter du moment de la réception de la réclamation et sans inconvénient excessif pour l'Acheteur, en tenant compte de la spécificité du Produit et de l'objectif pour lequel l'Acheteur l'a acquis. Le délai prévu pour la mise en conformité du Produit avec le Contrat de vente est indiqué par le Vendeur dans la réponse à la réclamation.
14. L'Acheteur met à la disposition du Vendeur le Produit faisant l'objet de la réparation ou du remplacement. Le Vendeur reprend le Produit à l'Acheteur à ses propres frais.
15. Après avoir mis le Produit en conformité avec le Contrat de vente, le Vendeur le livre à l'Acheteur à ses propres frais.
16. L'Acheteur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale du Produit qui a ensuite été remplacé.
17. En cas de révélation d'une Non-conformité, l'Acheteur peut soumettre au Vendeur une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du Contrat, lorsque :
1) le Vendeur a refusé de mettre le Produit en conformité avec le Contrat de vente pour les raisons indiquées au paragraphe 9 ci-dessus ;
2) le Vendeur n'a pas mis le Produit en conformité avec le Contrat de vente conformément aux paragraphes 13-14 ci-dessus ;
3) la Non-conformité persiste, bien que le Vendeur ait tenté de mettre le Produit en conformité avec le Contrat de vente ;
4) la Non-conformité est suffisamment grave pour justifier une rétractation du Contrat de vente sans demande préalable au Vendeur de mise en conformité du Produit avec le Contrat de vente ;
5) il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que le Vendeur ne mettra pas le Produit en conformité avec le Contrat de vente dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour l'Acheteur.
18. La déclaration de réduction du prix ou de rétractation du Contrat de vente peut être soumise par courrier électronique, à l'adresse indiquée au § 1, paragraphe 4, point 1 du Règlement.
19. La déclaration de réduction du prix ou de rétractation du Contrat de vente doit contenir :
1) les nom et prénom de l'Acheteur ;
2) l'adresse électronique ;
3) le numéro de la Commande ;
4) la date de livraison du Produit ;
5) une description de la Non-conformité révélée ;
6) l'indication de la raison de la soumission de la déclaration, choisie parmi les raisons indiquées au paragraphe 17 ci-dessus ;
7) une déclaration de réduction du prix du Produit, avec l'indication du prix réduit du Produit, ou une déclaration de rétractation du Contrat de vente.
20. Le prix réduit doit être dans une proportion telle, par rapport au prix résultant du Contrat de vente, que la valeur du Produit non conforme au Contrat de vente est par rapport à la valeur du Produit conforme au Contrat de vente. Le Vendeur rembourse à l'Acheteur les montants dus suite à l'exercice du droit à la réduction du prix sans délai, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la déclaration de réduction du prix.
21. L'Acheteur ne peut pas se rétracter du Contrat de vente si la Non-conformité est insignifiante.
22. En cas de rétractation du Contrat de vente, l'Acheteur renvoie sans délai le Produit au Vendeur à ses frais. Le renvoi du Produit doit être effectué à l'adresse suivante :
Berries&Co. sp. z o.o. ul. Zelwerowicza 44 02-928 Varsovie
23. Le Vendeur rembourse à l'Acheteur le prix du Produit sans délai, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du Produit ou d'une preuve de son renvoi, selon la première de ces éventualités. Le remboursement du prix est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la transaction initiale, sauf si l'Acheteur consent expressément à un autre mode de remboursement qui ne lui occasionne aucun frais.
§ 11. Contrat de réparation d'un Produit d'occasion
1. Afin de conclure le Contrat de réparation d'un Produit d'occasion, le Donneur d'ordre doit imprimer et remplir le formulaire constituant l'Annexe n° 3 au Règlement, puis l'envoyer avec le Produit d'occasion à l'adresse suivante :
Berries&Co. sp. z o.o. ul. Zelwerowicza 44 02-928 Varsovie
2. Les frais de livraison du Produit d'occasion au Vendeur sont à la charge du Donneur d'ordre. Le Vendeur peut refuser d'accepter un Produit d'occasion envoyé en port dû.
3. Le Donneur d'ordre est tenu de livrer le Produit d'occasion de manière à en assurer la sécurité. Le Vendeur n'est pas responsable des conséquences d'une livraison du Produit d'occasion de manière inappropriée (notamment de sa perte ou de son endommagement), en particulier par l'utilisation d'un emballage non adapté.
4. Après réception du Produit d'occasion, le Vendeur établit un devis des réparations indiquées dans le formulaire et l'envoie au Donneur d'ordre par courrier électronique. Parallèlement, le Vendeur informe le Donneur d'ordre des frais de renvoi du Produit d'occasion réparé.
5. Après réception du devis, le Donneur d'ordre peut, par courrier électronique :
1) confirmer le lancement de la réparation du Produit d'occasion ou
2) renoncer à la réparation du Produit d'occasion.
6. En l'absence d'information transmise au Vendeur concernant l'une des décisions indiquées au paragraphe 5 ci-dessus dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception du devis, il est considéré que le Donneur d'ordre a renoncé à la réparation du Produit d'occasion à l'expiration dudit délai.
7. En cas de renoncement du Donneur d'ordre à la réparation du Produit d'occasion, le Donneur d'ordre est tenu de récupérer le Produit d'occasion auprès du Vendeur à ses propres frais dans un délai de 7 (sept) jours à compter du jour du renoncement. Si le Donneur d'ordre ne récupère pas le Produit d'occasion dans le délai indiqué dans la phrase précédente, le Vendeur est en droit de le renvoyer aux frais du Donneur d'ordre.
8. En cas d'acceptation du devis, le Donneur d'ordre est tenu d'effectuer le prépaiement de la totalité de la rémunération conformément au devis de réparation du Produit d'occasion reçu du Vendeur. Le prépaiement s'effectue par virement sur le compte bancaire du Vendeur n° : 93 1050 1038 1000 0092 7940 7937. Simultanément, le Donneur d'ordre règle les frais de renvoi du Produit d'occasion réparé.
9. Après réception de la rémunération, le Vendeur envoie au Donneur d'ordre un message par courrier électronique, par lequel :
1) il confirme l'acceptation de la commande de réparation du Produit d'occasion pour exécution ;
2) il indique le délai d'exécution de la réparation du Produit d'occasion.
10. Dès réception par le Donneur d'ordre du message visé au paragraphe 10 ci-dessus, le Contrat de réparation du Produit d'occasion est conclu.
11. Une fois les réparations du Produit d'occasion effectuées, le Vendeur renvoie le Produit d'occasion au Donneur d'ordre par envoi postal, à l'adresse indiquée par le Donneur d'ordre.
12. Le Donneur d'ordre peut se rétracter du Contrat de réparation du Produit d'occasion sans donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa conclusion. Dans ce cas, les dispositions du § 8 du Règlement s'appliquent mutatis mutandis, sous réserve des paragraphes 13-14 ci-dessous.
13. Si l'exécution des réparations du Produit d'occasion a commencé avant l'expiration du délai de rétractation du Contrat de réparation du Produit d'occasion, et que le Donneur d'ordre s'est rétracté du Contrat de réparation du Produit d'occasion avant leur achèvement, conformément à l'art. 35 de la Loi sur les droits des consommateurs, il a l'obligation de payer la prestation fournie par le Vendeur jusqu'au moment de la rétractation. Le montant du paiement sera calculé par le Vendeur proportionnellement à l'étendue de la prestation fournie (en tenant compte du montant du devis pour la réparation du Produit d'occasion) et sera ensuite déduit par le Vendeur du montant remboursable au Donneur d'ordre.
14. En cas d'exécution complète des réparations du Produit d'occasion par le Vendeur, le Donneur d'ordre ne bénéficie pas du droit de rétractation du Contrat de réparation du Produit d'occasion (sur la base de l'art. 38 al. 1 point 1 de la Loi sur les droits des consommateurs).
15. Les dispositions des paragraphes 13-14 ci-dessus concernent les Donneurs d'ordre étant des Consommateurs ou des Entrepreneurs assimilés à des Consommateurs.
16. Les dispositions du présent § 11 ne concernent pas les réparations effectuées sur la base du § 10 du Règlement.
17. En cas de mauvaise exécution de la réparation du Produit d'occasion, le Donneur d'ordre peut déposer une réclamation. Les réclamations, visées dans la phrase précédente, sont examinées et traitées par le Vendeur conformément à la procédure appliquée mutatis mutandis définie au § 10 du Règlement.
§ 12. Réclamations concernant l'Objet de la prestation numérique
1. Les dispositions du présent § 12 concernent exclusivement :
1) les Clients étant : a) des Utilisateurs ou des Abonnés, sauf si une disposition spécifique du Règlement concerne seulement l'une de ces personnes, et b) des Consommateurs ou des Entrepreneurs assimilés à des Consommateurs ;
2) les Contrats de fourniture du Service de Compte et les Contrats de fourniture de Newsletter, sauf si une disposition spécifique du Règlement concerne seulement l'un de ces Contrats ;
3) la non-conformité du Service de Compte au Contrat de fourniture du Service de Compte ou la non-conformité de la Newsletter au Contrat de fourniture de la Newsletter.
2. L'Objet de la prestation numérique fourni au Client par le Vendeur doit être conforme au Contrat concernant sa fourniture :
1) au moment de sa fourniture – dans le cas où l'Objet de la prestation numérique est fourni en une seule fois ou par parties ;
2) pendant toute la période de fourniture dudit Objet de la prestation numérique – dans le cas où l'Objet de la prestation numérique est fourni de manière continue.
3. Le Vendeur est responsable de la Non-conformité :
1) existante au moment de la fourniture de l'Objet de la prestation numérique et révélée dans un délai de 2 (deux) ans à compter de ce moment – dans le cas où l'Objet de la prestation numérique est fourni en une seule fois ou par parties ;
2) révélée pendant la période de fourniture dudit Objet de la prestation numérique – dans le cas où l'Objet de la prestation numérique est fourni de manière continue.
4. En cas de révélation d'une Non-conformité, le Client peut déposer une réclamation contenant une demande de mise en conformité de l'Objet de la prestation numérique avec le Contrat concernant sa fourniture.
5. La réclamation est déposée par courrier électronique, à l'adresse indiquée au § 1 al. 4 point 1 du Règlement.
6. La réclamation doit contenir :
1) les nom et prénom du Client ;
2) l'adresse de courrier électronique ;
3) une description de la Non-conformité révélée ;
4) la demande de mise en conformité de l'Objet de la prestation numérique avec le Contrat concernant sa fourniture.
7. Le Vendeur peut refuser de mettre l'Objet de la prestation numérique en conformité avec le Contrat concernant sa fourniture si cela est impossible ou si cela exigeait de la part du Vendeur des coûts excessifs.
8. Après examen de la réclamation, le Vendeur transmet au Client une réponse à la réclamation, dans laquelle il :
1) reconnaît la réclamation et indique le délai prévu pour la mise en conformité de l'Objet de la prestation numérique avec le Contrat concernant sa fourniture ;
2) refuse de mettre l'Objet de la prestation numérique en conformité avec le Contrat concernant sa fourniture pour les raisons indiquées au paragraphe 7 ci-dessus ;
3) rejette la réclamation en raison de son absence de fondement.
9. Le Vendeur répond à la réclamation par courrier électronique dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de sa réception.
10. En cas de reconnaissance de la réclamation, le Vendeur met, à ses propres frais, l'Objet de la prestation numérique en conformité avec le Contrat concernant sa fourniture dans un délai raisonnable à compter du moment de la réception de la réclamation et sans inconvénient excessif pour le Client, en tenant compte de la nature de l'Objet de la prestation numérique et de la finalité pour laquelle il est utilisé. Le délai prévu pour la mise en conformité de l'Objet de la prestation numérique avec le Contrat concernant sa fourniture est indiqué par le Vendeur dans la réponse à la réclamation.
11. En cas de révélation d'une Non-conformité, le Client peut adresser au Vendeur une déclaration de rétractation du Contrat lorsque :
1) la mise en conformité de l'Objet de la prestation numérique avec le Contrat concernant sa fourniture est impossible ou exige des coûts excessifs ;
2) le Vendeur n'a pas mis l'Objet de la prestation numérique en conformité avec le Contrat concernant sa fourniture conformément au paragraphe 10 ci-dessus ;
3) la Non-conformité subsiste alors même que le Vendeur a tenté de mettre l'Objet de la prestation numérique en conformité avec le Contrat concernant sa fourniture ;
4) la Non-conformité est suffisamment grave pour justifier la rétractation du Contrat concernant la fourniture dudit Objet de la prestation numérique sans demande préalable au Vendeur de mise en conformité de l'Objet de la prestation numérique avec le Contrat concernant sa fourniture ;
5) il ressort clairement de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que le Vendeur ne mettra pas l'Objet de la prestation numérique en conformité avec le Contrat concernant sa fourniture dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le Client.
12. La déclaration de rétractation du Contrat peut être déposée par courrier électronique, à l'adresse indiquée au § 1 al. 4 point 1 du Règlement.
13. La déclaration de rétractation du Contrat doit contenir :
1) les nom et prénom du Client ;
2) l'adresse de courrier électronique ;
3) la date de fourniture de l'Objet de la prestation numérique ;
4) une description de la Non-conformité révélée ;
5) l'indication du motif de la déclaration, choisi parmi les motifs indiqués au paragraphe 11 ci-dessus ;
14. Le destinataire ne peut pas se rétracter du Contrat de fourniture d'un Produit numérique si la Non-conformité est mineure.
15. En cas de rétractation par l'Utilisateur du Contrat de fourniture du Service de Compte, le Vendeur supprime le Compte immédiatement après réception de la déclaration de rétractation du Contrat de fourniture du Service de Compte.
16. En cas de rétractation par l'Abonné du Contrat de fourniture de la Newsletter, le Vendeur suspend la fourniture de la Newsletter immédiatement après réception de la déclaration de rétractation du Contrat de fourniture de la Newsletter.
17. Sur la base de l'art. 34 al. 1a de la Loi sur les droits des consommateurs, en cas de rétractation par le Client du Contrat concernant la fourniture de l'Objet de la prestation numérique, l'Acheteur est tenu de cesser d'utiliser cet Objet de la prestation numérique et de le mettre à la disposition de tiers.
§ 13. Propriété intellectuelle du Vendeur
1. Tous les éléments constitutifs de la Boutique, en particulier :
1) le nom de la Boutique ;
2) le logo de la Boutique ;
3) les photos et descriptions des Produits ;
4) les règles de fonctionnement du site internet de la Boutique, tous ses éléments graphiques, l'interface, le logiciel, le code source et les bases de données - sont soumis à une protection juridique en vertu des dispositions de la loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, de la loi du 30 juin 2000 - Droit de la propriété industrielle, de la loi du 16 avril 1993 sur la lutte contre la concurrence déloyale ainsi que d'autres dispositions légales en vigueur, y compris les dispositions du droit de l'Union européenne.
2. Toute utilisation de la propriété intellectuelle du Vendeur sans son autorisation préalable et expresse est interdite.
§ 14. Traitement des données personnelles
Les informations sur le traitement des données personnelles par le Vendeur se trouvent dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse : https://berriesandco.pl/pages/polityka-prywatnosci.
§ 15. Règlement extrajudiciaire des litiges
1. Les dispositions du présent § 15 concernent exclusivement les Clients étant des Consommateurs.
2. Le Client a la possibilité d'utiliser des méthodes extrajudiciaires pour traiter les réclamations et faire valoir ses droits.
3. Des informations détaillées concernant la possibilité pour le Client d'utiliser des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours ainsi que les règles d'accès à ces procédures sont disponibles dans les sièges et sur les sites internet :
1) des médiateurs locaux (municipaux) de la consommation, des organisations sociales dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs ;
2) des Inspections provinciales de l'Inspection commerciale ;
3) de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs.
4.
§ 16. Modification du Service de Compte
1. Le Vendeur peut procéder à une modification du Service de Compte dans le cas :
1) d'une nécessité d'adapter le Service de Compte aux nouveaux appareils ou logiciels utilisés par les Utilisateurs pour bénéficier du Service de Compte ;
2) d'une décision prise par le Vendeur d'améliorer le Service de Compte en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités ou en modifiant les fonctionnalités existantes ;
3) d'une obligation légale d'effectuer des modifications, y compris l'obligation d'adapter le Service de Compte à l'état du droit actuel.
2. La modification du Service de Compte ne peut entraîner aucun coût pour l'Utilisateur.
3. Le Vendeur informe les Utilisateurs de la modification effectuée sur le Service de Compte en plaçant sur le Compte un message informant des modifications. Indépendamment, l'information sur la modification effectuée peut être envoyée aux Utilisateurs par courrier électronique.
4. Si la modification du Service de Compte affecte de manière significative et négative l'accès de l'Utilisateur au Service de Compte, le Vendeur est tenu d'informer l'Utilisateur de :
1) caractéristiques et de la date de réalisation de la modification et
2) du droit de l'Utilisateur de résilier le Contrat de fourniture du Service de Compte avec effet immédiat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réalisation de la modification.
5. L'information visée au paragraphe 4 ci-dessus est envoyée par le Vendeur aux Utilisateurs par courrier électronique, au plus tard 7 (sept) jours avant la réalisation de la modification.
6. La résiliation par l'Utilisateur du Contrat de fourniture du Service de Compte sur la base du paragraphe 4 point 2 ci-dessus s'effectue en adressant au Vendeur une déclaration de résiliation du Contrat de fourniture du Service de Compte. La déclaration, visée dans la phrase précédente, peut être envoyée par courrier électronique, à l'adresse indiquée au § 1 al. 4 point 1 du Règlement. Le Vendeur supprime le Compte immédiatement après réception de la déclaration visée dans la phrase précédente.
§ 17. Modification du Règlement
1. Le Vendeur peut procéder à une modification du Règlement dans le cas :
1) de changement des données du Vendeur ;
2) de changement de l'objet de l'activité du Vendeur ;
3) de début de fourniture par le Vendeur de nouveaux services, de modification des services fournis précédemment ou d'arrêt de leur fourniture ;
4) de réalisation de modifications techniques de la Boutique nécessitant l'adaptation des dispositions du Règlement ;
5) d'obligation légale d'effectuer des modifications, y compris l'obligation d'adapter le Règlement à l'état du droit actuel.
2. Les Clients seront informés de la modification du Règlement par la publication de sa version modifiée sur le site internet de la Boutique. Parallèlement, cette version modifiée du Règlement sera envoyée aux Utilisateurs par courrier électronique.
3. Aux Contrats de vente conclus avant le jour de la publication du nouveau Règlement sur le site internet de la Boutique, s'appliquent les dispositions du Règlement alors en vigueur.
4. L'Utilisateur qui n'est pas d'accord avec la modification du Règlement peut résilier le Contrat de fourniture du Service de Compte avec effet immédiat dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la version modifiée du Règlement par courrier électronique. L'absence de résiliation est considérée comme une acceptation de la modification du Règlement.
5. La résiliation du Contrat de fourniture du Service de Compte s'effectue en adressant au Vendeur par l'Utilisateur une déclaration de résiliation de ce Contrat. La déclaration, visée dans la phrase précédente, peut être envoyée par courrier électronique, à l'adresse indiquée au § 1 al. 4 point 1 du Règlement.
6. Immédiatement après réception de la déclaration visée au paragraphe 5 ci-dessus, le Vendeur supprime le Compte.
§ 18. Dispositions finales
1. Le droit applicable au Règlement et aux Contrats qui y sont mentionnés est le droit polonais. Toutefois, le choix du droit polonais effectué dans la phrase précédente ne prive pas le Consommateur de la protection résultant des dispositions du droit étranger qui ne peuvent être exclues par contrat et qui seraient applicables en l'absence de choix du droit polonais effectué dans la phrase précédente.
2. Font partie du Règlement :
1) Annexe n° 1 - Déclaration de rétractation du Contrat de vente ;
2) Annexe n° 2 – Réclamation ;
3) Annexe n° 3 – Commande de réparation du Produit d'occasion.
3. La version actuelle du Règlement est en vigueur à compter du 11.03.2026.